Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 11 mars 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Warnon, O., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est délégué pour exercer temporairem (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1998009255

pub.: 27/03/1998

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 11 mars 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Warnon, O., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance de Dinant, du 1er avril 1998 au 30 juin 1998.

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Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 11 mars 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Warnon, O., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est délégué pour exercer temporairem (...)

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