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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 13 août 1998

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 1er avril 1998, M. Vandeputte, G., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 août 1998, les fonctions de magistra Par ordonnance du 5 mai 1998, M. Gelens, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a ét(...)

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numac
1998009662
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13/08/1998
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 1er avril 1998, M. Vandeputte, G., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 août 1998, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 5 mai 1998, M. Gelens, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 août 1998, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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