publié le 04 avril 2000
Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 17 mars 2000, M. Knops, M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Jette, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Bruxelles pour exercer (...)
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- pouvoir judiciaire
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- 2000009319
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- 04/04/2000
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 17 mars 2000, M. Knops, M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Jette, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Bruxelles pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.