Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 4 juillet 2000, M. J. Coupienne, juge social au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 mai 2000, les fonctions de magistrat s (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000009738

pub.: 18/08/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 4 juillet 2000, M. J. Coupienne, juge social au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 mai 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 4 juillet 2000, M. J. Coupienne, juge social au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 mai 2000, les fonctions de magistrat s (...)

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