publié le 06 novembre 2001
Administration des Contributions directes Mises à la disposition Par arrêté du 5 février 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mis à la disposition des services extérieurs de l'Administration spéciale des impôts, à leur Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003412
- pub.
- 06/11/2001
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration des Contributions directes Mises à la disposition Par arrêté du 5 février 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mis à la disposition des services extérieurs de l'Administration spéciale des impôts, à leur demande, à la résidence et à la date mentionnées dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image