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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 30 janvier 2001

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 octobre 2000, M. Ph. Bronselaer, juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 février 2001, les fonctions d (...)

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30/01/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 octobre 2000, M. Ph. Bronselaer, juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 février 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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