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Ordonnance
publié le 19 avril 2001

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 8 mars 2001, M. Bataille, M., conseiller social à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce q (...)

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pouvoir judiciaire
numac
2001009343
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19/04/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 8 mars 2001, M. Bataille, M., conseiller social à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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