Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 6 février 2001, M. Verheyen, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 mai 2001, les fonctions de magis (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009389

pub.: 08/05/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 6 février 2001, M. Verheyen, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 mai 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 6 février 2001, M. Verheyen, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 mai 2001, les fonctions de magis (...)

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