Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 19 mars 2001, M. De Smedt, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1 er mai 2001, les fonctio (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009398

pub.: 11/05/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 19 mars 2001, M. De Smedt, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1er mai 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 19 mars 2001, M. De Smedt, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1 er mai 2001, les fonctio (...)

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