POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 21 juin 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2001 pub. 05/05/2003 numac 2003031163 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 29 novembre 1999 type ordonnance prom. 21/06/2001 pub. 05/05/2003 numac 2003031162 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord surl e commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999 fermer, M. Désirant, E., conseiller honoraire à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er juillet 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du premier président de la cour du travail de Bruxelles du 5 juin 2001, Mme Schoenmaekers, A., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est déléguée pour exercer les fonctions de juge au tribunal du travail de Louvain, du 11 juin 2001 au 31 août 2001.

Par ordannance du premier président de la cour du travail de Bruxelles du 21 juin 2001, Mme Conard, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est déléguée pour exercer les fonctions de juge au tribunal du travail de Nivelles, du 1er septembre 2001 au 31 décembre 2001.