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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 25 août 2001

Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne Par ordonnance du 18 juin 2001, M. Linden, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 septembre 2001, les (...)

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numac
2001009733
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25/08/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne Par ordonnance du 18 juin 2001, M. Linden, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 septembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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