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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 13 septembre 2001

Tribunal de travail de Bruges Par ordonnance du 27 août 2001 du procureur général près la cour du travail de Gand, Mme Delaere, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est déléguée pour exercer temporaireme (...)

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pouvoir judiciaire
numac
2001009797
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13/09/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de travail de Bruges Par ordonnance du 27 août 2001 du procureur général près la cour du travail de Gand, Mme Delaere, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est déléguée pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près les auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, à partir du 3 septembre 2001.

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