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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 29 septembre 2001

Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 4 septembre 2001, M. Valckenaers, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 4 octobre 2001, les fonctions de

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29/09/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 4 septembre 2001, M. Valckenaers, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 4 octobre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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