Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 18 juillet 2001

Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 juin 2001, M. Henri Roegiers, conseiller social à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 24 novembre 2001, les fonctions de magistra (...)

source
pouvoir judiciaire
numac
2001012666
pub.
18/07/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 juin 2001, M. Henri Roegiers, conseiller social à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 24 novembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'age de 70 ans.

^