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Ordonnance
publié le 23 novembre 2001

Cour du travail de Gand. - Nomination Par ordonnance du 18 juin 2001, M. Yves Vijnckier, conseiller social, au titre de travailleur indép(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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2001016356
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23/11/2001
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Cour du travail de Gand. - Nomination Par ordonnance du 18 juin 2001, M. Yves Vijnckier, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er septembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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