MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréées en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et de l'article 11 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide, par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2001 les firmes dont les noms suivent : Numéro de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance FB 1097, BVBA Marc Van Hemelrijck, Stationstraat 13, 1930 Zaventem, 23 janvier 2016 FB 1098, Riello S.A., Ninovesteenweg 198, 9320 Erembodegem, 23 janvier 2016 FB 1099, Chaufffage Georges Janssens S.A., rue des Coteaux 130, 1030 Bruxelles, 23 janvier 2016 .