publié le 03 septembre 2002
Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 5 juillet 2002, M. Lehane, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 28 décembre 2001, les fonctions de magistrat Par ordonnance du 5 juillet 2002, M. Grisard, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Li(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009837
- pub.
- 03/09/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 5 juillet 2002, M. Lehane, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 28 décembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 5 juillet 2002, M. Grisard, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 août 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.