Etaamb.openjustice.be
Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 21 septembre 2002

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 août 2002, M. Oostvogels, J., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant j

source
pouvoir judiciaire
numac
2002009891
pub.
21/09/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 août 2002, M. Oostvogels, J., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^