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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 23 novembre 2004

Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 9 novembre 2004, M. Nigot, P. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Namur pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait att

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numac
2004009783
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23/11/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 9 novembre 2004, M. Nigot, P. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Namur pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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