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Ordonnance
publié le 20 février 2007

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par odonnance du 31 janvier 2007, M. Jozef Rits, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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20/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par odonnance du 31 janvier 2007, M. Jozef Rits, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er mars 2007, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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