publié le 04 juillet 2008
Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 9 juin 2008, M. Van der Vloet, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour exercer, à partir du 1 er août 2008, les fonctions de juge consulaire suppléa
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008009596
- pub.
- 04/07/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 9 juin 2008, M. Van der Vloet, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour exercer, à partir du 1er août 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.