publié le 17 juillet 2008
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 20 mai 2008, M. De Buysere, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er juin 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce
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- 17/07/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 20 mai 2008, M. De Buysere, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1er juin 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.