Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 27 octobre 2009, M. Fagnart, J.-L., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er août 2009, les fonctions de

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pub.: 26/11/2009

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 27 octobre 2009, M. Fagnart, J.-L., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er août 2009, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 27 octobre 2009, M. Fagnart, J.-L., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er août 2009, les fonctions de

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