Ordonnance
publié le 17 mars 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 18 mars 2009, à 9 h 30 m (La réunion sera prolongée - une collation sera servie) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l(...) - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant

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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 18 mars 2009, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (La réunion sera prolongée - une collation sera servie) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Proposition d'ordonnance (de Mme Viviane Teitelbaum et M. Bernard Clerfayt) modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT) en matière de patrimoine. - Proposition d'ordonnance (de Mme Viviane Teitelbaum et M. Bernard Clerfayt) visant à modifier le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT) relatif à l'inventaire du patrimoine immobilier. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin et Mme Nathalie Gilson) relative aux travaux d'aménagement et actes d'installation de dispositifs de production d'énergie verte. - Proposition d'ordonnance (de Mme Marie-Paule Quix et consorts) modifiant l'article 6 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relatif aux enquêtes publiques.

Rapporteurs : Mme Isabelle Molenberg et M. Mohamed Lahlali. - Poursuite de la discussion des articles. - Votes.

Mercredi 18 mars 2009, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations.

Rapporteuse : Mme Danielle Caron. - Auditions de : - M. Jean-Claude Heirman, directeur général de l'Inspection sociale au SPF Sécurité sociale; - M. Michel Aseglio, directeur général du Contrôle des lois sociales au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; - M. Georges Van den hende, directeur de l'Inspection régionale de l'Emploi. - Echange de vues. - Poursuite de la discussion. - Votes. - Question orale de Mme Anne Swaelens (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'insuccès des chèques formation ». - Question orale de Mme Olivia P'Tito (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'avenir du programme JEEP ».

Question orale jointe de M. Christos Doulkeridis (F), concernant « l'application de l'accord de coopération relatif au dispositif JEEP ».

Question orale de M. Frédéric Erens (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la procédure de sélection pour le projet 'Brains (Back) to Brussels' ». - Question orale de Mme Sfia Bouarfa (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la compatibilité entre les degrés de qualification des demandeurs d'emploi et des emplois disponibles ». - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les résultats de l'analyse des compétences des chercheurs d'emploi par Actiris et le centre de référence pour le secteur Horeca ».

Mercredi 18 mars 2009, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la propreté dans les rames et les stations de métro ». - Interpellation de M. Joël Riguelle (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'octroi de subsides en vue d'améliorer le service et l'équipement des taxis en Région bruxelloise et la mise en oeuvre de ces mesures ».

Interpellation jointe de M. Serge de Patoul (F), concernant « l'existence de taxis illégaux à Bruxelles ». - Interpellation de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la situation des commandes de BOA's ».

Interpellation jointe de Mme Viviane Teitelbaum (F) concernant « l'achat des boas par la STIB ». - Interpellation de Mme Jacqueline Rousseaux (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'annonce de l'achat de 70 bus au gaz pour la STIB ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la qualité trop souvent scandaleusement déplorable du néerlandais à la STIB ». - Question orale de Mme Caroline Persoons (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le remboursement des abonnements scolaires de la STIB par la Communauté française ». - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la modification du parcours du bus 13 entre Simonis et l'UZ Brussel ». - Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'état et le réglage des installations de feux de signalisation ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la vente d'abonnements via le site internet de la STIB ». - Question orale de Mme Isabelle Molenberg (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la prolongation des travaux à la station prémétro Georges Henri ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le futur tram du boulevard de la Woluwe ». - Question orale de M. Denis Grimberghs (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'évolution de la tarification entre les opérateurs de transports publics ». - Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la demande flamande de prolongement du métro ou du tram jusqu'au Pajottenland ». - Question orale de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la piste cyclable de la rue du Trône, théâtre d'un récent accident de la route ». - Question orale de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'accessibilité de la STIB aux malvoyants ». - Question orale de M. Denis Grimberghs (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les voitures de fonction à la STIB ». - Question orale de M. Rachid Madrane (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la position de la STIB vis-à-vis des emplacements commerciaux situés dans le métro bruxellois ». - Question orale de M. Mohamed Daïf (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la problématique des pannes des escalators dans les stations du métro bruxellois ». - Question orale de M. Denis Grimberghs (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le suivi du plan directeur de la moyenne ceinture et la préparation des plans d'exécution des travaux prévus boulevards Lambermont et Wahis ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « les problèmes d'insécurité au canal et au Port de Bruxelles ». - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le transport de déchets par voie d'eau ».

Jeudi 19 mars 2009, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (La réunion sera éventuellement prolongée) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les nombreuses interventions des pompiers bruxellois en Flandre, véritable occasion manquée pour l'instauration d'une réelle communauté urbaine ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la collaboration entre les services d'urgence des différents hôpitaux bruxellois ». - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 16 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public fermer relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public et l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Interpellation de M. Joël Riguelle (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « l'augmentation future des demandes de places scolaires en Région bruxelloise et la nécessaire concertation avec la Communauté française ». - Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « l'augmentation de la délinquance juvénile en Région bruxelloise ».

Interpellation jointe de Mme Valérie Seyns (N), concernant « la création d'un observatoire bruxellois pour la sécurité et la prévention de la criminalité ».

Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans (F), concernant « la création de l'observatoire de la sécurité et de la prévention ». - Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « l'annulation par le Conseil d'Etat de plusieurs articles de l'arrêté royal fixant les conditions de réalisation de l'examen linguistique ».

Interpellation jointe de M. Jean-Luc Vanraes (N), concernant « l'arrêt du Conseil d'Etat sur l'examen linguistique du SELOR pour les fonctionnaires communaux bruxellois ». - Interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « la collaboration préoccupante entre des zones de police bruxelloises et non bruxelloises ». - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « les systèmes de téléprévention ». - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « la tutelle régionale sur les publications communales en ce qui concerne la législation linguistique et la volonté de rédiger une nouvelle circulaire ». - Question orale de M. Alain Destexhe (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « le surcollage en matière d'affichage électoral ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la coordination de la surveillance dans les parcs et les bois sur le territoire de la Région ».

Jeudi 19 mars 2009, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de M. Willem Draps (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le placement de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ». - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le réaménagement du site de la Cité administrative ». - Question orale de M. Denis Grimberghs (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la suite à donner aux conclusions de l'étude d'incidences concernant les travaux au quadrilatère, rue du Progrès ». - Question orale de M. Serge de Patoul (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, et M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la protection des châssis ». - Interpellation de Mme Nathalie Gilson (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « l'application de l' arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003011127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs fermer relatif à la sécurité des ascenseurs et la conservation du patrimoine bruxellois en la matière ». - Question orale de M. Mohamed Azzouzi (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le déroulement de la campagne de protection de certains commerces en Région de Bruxelles-Capitale ».

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