publié le 06 mai 2011
Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 5 avril 2011, M. Van den Berckt, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1 er juin 2011, les fonctions de juge consulaire suppléa Par ordonnance du 12 avril 2011, M. Vloeberghs, F., a été désigné par le président du tribunal (...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2011009349
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- 06/05/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 5 avril 2011, M. Van den Berckt, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1er juin 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint de l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 12 avril 2011, M. Vloeberghs, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mai 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.