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Ordonnance
publié le 05 juin 2012

Publication Publication, en exécution de l'article 8bis de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto, de la liste Installation 2013 2014 2015 2016

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2012031278
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05/06/2012
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication Publication, en exécution de l'article 8bis de l' ordonnance du 31 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 31/01/2008 pub. 12/02/2008 numac 2008031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto fermer établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto, de la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et du projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 en Région de Bruxelles-Capitale :

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

AUDI SA

22909

20864

18817

16773

14727

12682

10635

8591


Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine, Mme E. HUYTEBROECK

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