Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 26 juillet 2012, M. Spruyt, J., juge de paix émérite du canton de Jette, a été dé(...)

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numac: 2012205955

pub.: 19/10/2012

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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 26 juillet 2012, M. Spruyt, J., juge de paix émérite du canton de Jette, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er août 2012, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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