REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Dérogation Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1er, 1°, 83, § 1er, 1°, 3° et 5°, 84 et 88, § 1er;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 27 février 2014;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation pour l'utilisation de méthodes de capture interdites et pour la capture d'espèces d'oiseaux protégées à des fins de baguage sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale aux collaborateurs du Centre belge du baguage (IRSNB) suivants : a) permis de capture : Dhr.Frank ADRIAENSEN, Mr Vincent BULTEAU, Mr Charles CARELS, Dhr. Jan DE BOE, Mr Hugues DEFOURNY, Mr Michel DEGREEF, Mevr. Lisa FURU BAARDSEN, Mr Philippe GAILLY, Mr Laurent LECLERCQ, Mr Mario NINANNE, Dhr. Willy PAESSENS, Mevr. Sophie PHILTJENS, Mr Nicolas PIERRARD, Dhr.

Walter ROGGEMAN, Dhr. Edwin ROOSELAER, Dhr. Diederik STRUBBE, Dhr.

Hugo VAN BOCHAUTE, Dhr. Edwig VAN HASSEL, Dhr. Bart VAN ROSSUM, Dhr.

Aurel VANDE WALLE, Dhr. Luc VANDEN WYNGAERT, Mr Didier VANGELUWE; b) capture au nid : Mr Alexis D'ALL'ASTA, Mr Christopher MALLIA, Mr Didier PANSAERS;c) capture spécifique : Mr Alexis D'ALL'ASTA (Hirundo rustica, Delichon urbica, Riparia riparia), Dhr.Herman VAN SCHEPDAEL (Tyto alba, Strix aluco, Athene noctua).

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1° (santé publique), 3° (intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages) et 5° (recherche scientifique) de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable du 1er février 2014 au 31 janvier 2015, sous réserves de certaines conditions à sa mise en oeuvre. Bruxelles, le 13 mars 2014.