Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 13 octobre 2016

Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège. - Ordonnance modifiant le Règlement d'ordre Intérieur de la justice de paix de Waremme Nous, Luc DESIR, vice-Président des juges de paix et des juges a Avons rendu l'ordonnance suivante : Attendu qu'à la demande de Mme Véronique OLIVIER, Juge de pa(...)

source
service public federal justice
numac
2016009459
pub.
13/10/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège. - Ordonnance modifiant le Règlement d'ordre Intérieur de la justice de paix de Waremme Nous, Luc DESIR, vice-Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, faisant fonction de Président, Avons rendu l'ordonnance suivante : Attendu qu'à la demande de Mme Véronique OLIVIER, Juge de paix du canton de Waremme, il y a lieu, dans un souci de rationalisation et de meilleure organisation, de modifier le règlement d'ordre intérieur de la justice de paix de Waremme de la manière détaillée ci-après : Par ces motifs, Modifions le règlement d'ordre intérieur de la justice de paix de Waremme et disons que, à compter du 1er octobre 2016, les audiences fixes et publiques, sans préjudice des audiences réservées aux plaidoiries et aux chambres du conseil, qui seront déterminées par Mme la juge de paix, seront désormais les : - conciliations : 3ièmes lundis de chaque mois (hors vacances) - audiences d'introductions (pour tous les types d'affaires) : chaque mardi à 9 heures (hors vacances) Fait en Notre Cabinet, à Liège, le 6 septembre 2016.

L. DESIR

^