Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 08 février 2017

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 24 janvier 2017, Monsieur Roger VAN WAES, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette c

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017200667
pub.
08/02/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 24 janvier 2017, Monsieur Roger VAN WAES, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, jusqu'à le 21 avril 2018.

^