Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 11 avril 2018

Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 21 mars 2018, Monsieur MERTENS Eric, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le Premier Président de cette cour pour exercer

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018201587
pub.
11/04/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030698 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du transport médico-sanitaire type ordonnance prom. 21/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030699 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des CPAS fermer, Monsieur MERTENS Eric, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 28 avril 2021.

^