ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 29 octobre 2004 (A l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Conseil) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Joseph Parmentier) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale en vue de modifier la dénomination des conseils de l'aide sociale.

Proposition d'ordonnance (de M. Jean-Luc Vanraes, Mme Magda De Galan, M. André du Bus de Warnaffe, Mme Marie-Paule Quix et M. Paul Galand) relative à la prévention primaire contre les effets nocifs pour l'homme des agents biologiques.

Proposition de résolution (de M. Jos Van Assche) visant à lancer une initiative à destination des classes moyennes bruxelloises afin qu'elles prévoient les facilités nécessaires aux mères pour encourager l'allaitement au sein. 2. Questions orales. Question orale de Mme Adelheid Byttebier à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, et Benoît Cerexhe, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, concernant « la prévention du cancer du sein à Bruxelles ».

Question orale de Mme Fatiha Saïdi M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « des mesures d'accompagnement social visant à atténuer les effets de la crise de l'énergie ». 3. Questions d'actualité (*) _______ Note (*) A 14 h 30 m.