PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Mercredi 19 octobre 2011, à 10 heures à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) A 10 heures : 1. Nomination du bureau définitif.2. Prises en considération : - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans, MM.Vincent De Wolf et Emmanuel De Bock) portant création d'un réseau d'espaces verts numériques en Région bruxelloise. - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans et M. Emmanuel De Bock) modifiant l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Proposition de résolution (de Mme Elke Van den Brandt, M. Alain Maron, Mmes Céline Frémault, Bianca Debaets, M. Mohamed Daïf et Mme Carla Dejonghe) relative à la prise de mesures visant à soutenir et labelliser l'habitat groupé. 3. Déclaration de politique générale du Gouvernement. A 14 h 30 m : 4. Questions d'actualité.5. Discussion de la déclaration de politique générale du Gouvernement. Jeudi 20 octobre 2011, à l'issue du point 3 de l'ordre du jour de l'Assemblée réunie (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. (Eventuellement) Poursuite de la discussion de la déclaration de politique générale du Gouvernement.2. Questions orales : - (*) Question orale de M.Emmanuel De Bock à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les recettes de dividendes Dexia des communes ». - (*) Question orale de Mme Cécile Jodogne à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les missions du secrétaire communal ». - (*) Question orale de M. Paul De Ridder à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le pacte bruxellois de croissance urbaine durable ». - (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le Fonds de pension ». - (*) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la modernisation de la politique européenne en matière de marchés publics ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'annonce de projets de logement dans des prisons bruxelloises ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les dispositions relatives aux scrutins communaux de 2012 ». - (*) Question orale de M. Paul De Ridder à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les subsides accordés aux associations bruxelloises ». - (*) Question orale de M. Paul De Ridder à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la prime Bruxell'Air ». - (*) Question orale de Mme Caroline Persoons à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les détenteurs d'abonnements et de cartes Mobib ». - (*) Question orale de Mme Caroline Persoons à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les plaintes auprès de la STIB ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le projet de lignes de trams conjointes à la STIB et 'De Lijn' ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la hausse du vandalisme sur le réseau de la STIB ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'étude relative au réaménagement de la place Meiser ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le centre de dispatching de la STIB de la police des chemins de fer ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les emplacements PMR sur les voiries régionales ». - (*) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la suite des auditions dans le cadre de la carte Mobib ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les frais imputables au report du chantier de l'avenue du Port ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'impact des inondations d'août 2011 sur les chantiers de Bruxelles-Mobilité ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'impact des inondations d'août 2011 sur les installations de la STIB ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le lancement des taxis-motos en Région bruxelloise ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les extensions futures du réseau de la STIB ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les abords à risque de la gare d'Etterbeek ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le rapport annuel des obligations de service public remplies par la STIB en 2010 ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'optimisation du fonctionnement des services de sécurité, de contrôle et de prévention de la STIB ». - (*) Question orale de M. Paul De Ridder à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le pacte bruxellois de croissance urbaine durable ». - (*) Question orale de Mme Béatrice Fraiteur à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'incidence des NTIC sur l'emploi à Bruxelles ». - (*) Question orale de M. Paul De Ridder à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la présence sur les réseaux sociaux de la SDRB ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la contribution de Fost Plus à la Région bruxelloise ». - (*) Question orale de Mme Fatoumata Sidibé à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les collectes en conteneurs de Bruxelles-Propreté ». - (*) Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la production de compost pollué en Région bruxelloise ». - (*) Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « le Collège d'urbanisme ». - (*) Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les plaintes introduites auprès de Bruxelles-Propreté ». - (*) Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la cellule prévention du SIAMU ». - (*) Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les dossiers introduits auprès de la SLRB ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le crédit-logement social ». - (*) Question orale de M. Vincent De Wolf à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'annonce de projets de logement dans des prisons bruxelloises ». 3. Votes nominatifs (**) - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Viviane Teitelbaum à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, et à M.Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « le projet de réaménagement de l'avenue du Port », l'interpellation jointe de Mme Annemie Maes concernant « le réaménagement de l'avenue du Port » et de l'interpellation jointe de Mme Marie Nagy concernant « les problèmes posés par l'aménagement de l'avenue du Port ». ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A partir de 18 heures.

Ordre du jour motivé déposé en conclusion de : - l'interpellation de Mme Viviane Teitelbaum à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, et à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « le projet de réaménagement de l'avenue du Port »; - l'interpellation jointe de Mme Annemie Maes concernant « le réaménagement de l'avenue du Port »; - et de l'interpellation jointe de Mme Marie Nagy concernant « les problèmes posés par l'aménagement de l'avenue du Port »; (développées en Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications du 21 septembre 2011). « Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, - Ayant entendu l'interpellation de Mme Viviane Teitelbaum concernant « le projet de réaménagement de l'avenue du Port », l'interpellation jointe de Mme Annemie Maes concernant « le réaménagement de l'avenue du Port », l'interpellation jointe de Mme Marie Nagy concernant « les problèmes posés par l'aménagement de l'avenue du Port » et les réponses de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports et du Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique;

Considérant - que la nature des travaux envisagés n'est plus en phase avec l'ensemble des considérations qui ont motivé le projet initial; - que le projet de réaménagement implique l'abattage de plus de 300 arbres centenaires, et porte atteinte à un alignement remarquable alors que ces arbres ne sont pas malades; - que les travaux entraîneront le remplacement des pavés actuels par un revêtement en béton; - que le projet porte atteinte au patrimoine industriel de la Région bruxelloise; - que le coût des travaux est supérieur à 12 millions d'euros à l'heure où les finances régionales sont au plus mal; - que de nombreuses voix bruxelloises, usagers, riverains, paysagistes tels Michel Desvigne, associations environnementales et de défense du patrimoine, s'opposent au projet et émettent de vives réticences à son encontre; - qu'une pétition de citoyens a déjà recueilli plus de 8 500 signatures contre le projet; - qu'une plainte a été déposée à ce jour contre le permis qui a été délivré; - que des scellés ont été apposés par le Procureur du Roi et qu'en conséquence les travaux n'ont pas encore débuté alors que le permis expire le 8 octobre prochain; - que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n'a pas respecté l'autonomie du fonctionnaire délégué et les règles de concertation, Demande au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - d'engager une véritable réflexion et un réexamen serein et sans tabou de ce dossier associant largement tous les acteurs et parties concernées eu égard aux moyens financiers en jeu et aux multiples conséquences négatives que ce projet engendrera. » Bruxelles, le 21 septembre 2011.

V. TEITELBAUM (F) D. GOSUIN (F) J. ROUSSEAUX (F)