Ordre Du Jour Des Séances Plénières
publié le 19 décembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Séance plénière Ordre du jour Jeudi 20 décembre 2012, à 14 heures 1. Installation et prestation de serment d'un nouveau membre du parlement 2. Projets d'ordonnance et de règlement

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parlement de la region de bruxelles-capitale
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19/12/2012
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séance plénière Ordre du jour Jeudi 20 décembre 2012, à 14 heures (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Installation et prestation de serment d'un nouveau membre du parlement 2.Projets d'ordonnance et de règlement (*) Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013. (*) Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013. (*) Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2013. (*) Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2013. - Rapporteurs : Mme Olivia P'TITO et M. Emmanuel DE BOCK - Discussion conjointe. _____ (*) Sous réserve de l'approbation du rapport en Commission des Finances du 13 décembre 2012.

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