ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 27 mars 2015, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. QUESTIONS ORALES (*) - Question orale (n° 6) de Mme Liesbet DHAENE à MM.Guy VANHENGEL et Didier GOSUIN, membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de la Santé, la Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « le basculement vers la Commission communautaire commune des institutions d'aide aux personnes agréées par la Cocof ». (*) - Question orale (n° 5) de Mme Liesbet DHAENE à M. Pascal SMET et Mme Céline FREMAULT, membres du Collège réuni, compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, concernant « le basculement vers la Commission communautaire commune des institutions d'aide aux personnes agréées par la Cocof ». (*) - Question orale (n° 6) de Mme Catherine MOUREAUX à M. Pascal SMET et Mme Céline FREMAULT, membres du Collège réuni, compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, concernant « les plaintes à l'égard des maisons de repos et des maisons de repos et de soins ». 2. QUESTIONS D'ACTUALITE (**) _______ Note (*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu (**) à 14 h 30 m