Plan De Secteur
publié le 06 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 décide qu'il y a lieu de mettre en révision partielle le plan de secteur de Beauraing-Gedinne en vue d'inscrire une zone artisanale ou de PME de 10 ha 73 a et une zone industr Le

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ministere de la region wallonne
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1998027055
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06/02/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/02/1998 numac 1998027058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997027696 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997027719 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles fermer décide qu'il y a lieu de mettre en révision partielle le plan de secteur de Beauraing-Gedinne en vue d'inscrire une zone artisanale ou de PME de 10 ha 73 a et une zone industrielle de 9 ha 50 a sur le territoire de la commune de Bièvre (Bièvre et Baillamont).

Le même arrêté arrête provisoirement la modification partielle du plan secteur de Beauraing-Gedinne relative aux planches 64/1 et 64/5.

Cet arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet de la présente modification et charge le gouverneur de la province de Namur du soin de procéder à l'enquête publique.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/02/1998 numac 1998027058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997027696 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997027719 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles fermer décide qu'il y a lieu de mettre en révision partielle le plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue d'inscrire le projet de contournement est de Couvin, son prolongement par le projet de liaison Couvin-Brûly, les alternatives toujours à l'étude, les accès et une zone de réservation suffisante sur le territoire de la commune de Couvin.

Le même arrêté arrête provisoirement la modification partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin et concernant les planches 57/8, 62/4 et 63/1.

Cet arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet de la présente modification et charge le gouverneur de la province de Namur du soin de procéder à l'enquête publique.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/02/1998 numac 1998027058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997027696 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997027719 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles fermer décide qu'il y a lieu de mettre en révision partielle le plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de : - l'inscription en zone artisanale ou de PME des terrains situés dans le prolongement nord-ouest de la zone artisanale de Beaumont sise en bordure de la RN 40 et en zone tampon sur une profondeur de 50 mètres des terrains à front de cette voirie; - l'inscription en zone artisanale ou de PME des terrains situés au sud-ouest de la zone artisanale existante, jusqu'au Bois du Goulot; - la conversion en zone artisanale de la zone d'équipements communautaires et de services publics inscrite au plan de secteur au sud de la zone artisanale existante.

Le même arrêté arrête provisoirement la modification partielle de la planche 52/6 du plan de secteur de Thuin-Chimay.

Cet arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet de la présente modification et charge le gouverneur de la province de Hainaut du soin de procéder à l'enquête publique.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/02/1998 numac 1998027058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997027696 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997027719 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles fermer décide qu'il y a lieu de mettre en révision partielle le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de Wellin (carrière du Fond des Vaulx).

Le même arrêté arrête provisoirement la modification partielle de la planche 59/5 et 59/6 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau.

Cet arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet de la présente modification et charge le gouverneur de la province de Luxembourg du soin de procéder à l'enquête publique.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/02/1998 numac 1998027058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997027696 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997027719 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles fermer décide qu'il y a lieu de mettre en révision partielle le plan de secteur de Liège en vue de l'inscription, en remplacement de la zone d'extension d'industrie de recherche du Sart-Tilman située sur la commune de Seraing, d'une zone industrielle de recherche, telle que définie à l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987 adoptant le plan de secteur de Liège, présentant les prescriptions complémentaires de ce plan : « 6.4.4. La zone industrielle de recherche du Sart-Tilman est destinée à l'implantation d'entreprises exerçant des activités de recherche industrielle ».

Le même arrêté arrête provisoirement la modification partielle des planches 42/5 et 42/6 du plan de secteur de Liège portant sur l'inscription d'une zone industrielle de recherche.

Cet arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet de la présente modification et charge le gouverneur de la province de Liège du soin de procéder à l'enquête publique.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/02/1998 numac 1998027058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997027696 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997027719 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles fermer décide qu'il y a lieu de mettre en révision partielle le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription de deux zones de services et d'une zone tampon sur le territoire des communes de Ciney et Hamois.

Le même arrêté arrête provisoirement la modification partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort concernant la planche 54/2.

Cet arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet de la présente modification et charge le gouverneur de la province de Namur du soin de procéder à l'enquête publique.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/02/1998 numac 1998027058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997027696 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997027719 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles fermer décide qu'il y a lieu de mettre en révision partielle le plan de secteur de Marche-La Roche en vue de l'inscription d'une zone de services sur la commune de Marche-en-Famenne, au lieu-dit « Famenne ».

Le même arrêté arrête provisoirement la modification partielle de la planche 54/8 du plan de secteur de Marche-La Roche.

Cet arrêté désigne la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine comme auteur de projet de la présente modification et charge le gouverneur de la province de Luxembourg du soin de procéder à l'enquête publique.

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