Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Furnes-Côte occidentale". - fixation provisoire du projet de plan de complément partiel du plan de secteur sur le territoire de la commune de Koksijde Un arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 1998 fixe :

Article 1er.Le projet de plan annexé de complément partiel de l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur "Furnes-Côte occidentale" est provisoirement fixé pour des terrains à Koksijde tels qu'indiqués sur la carte indiquant les zones d'affectation pour des parties de la feuille n° 11/18, telle que comprise dans l'annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.La carte mentionnant la situation physique et juridique appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité, est comprise dans l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Le gouverneur de la province de Flandre occidentale est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.