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Plan De Secteur
publié le 16 avril 1998

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Malines". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bonheiden, Bornem, Lierre, Malines, Un arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 1998 fixe : Article 1 er . Le projet de(...)

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ministere de la communaute flamande
numac
1998035437
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16/04/1998
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Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Malines". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bonheiden, Bornem, Lierre, Malines, Puurs et Saint-Amands Un arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 1998 fixe :

Article 1er.Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 5 août 1976 fixant le plan de secteur "Malines" est provisoirement fixé pour des parties du territoire des communes de Bonheiden, Bornem, Lierre, Malines, Puurs et Saint-Amands telles qu'indiquées sur les feuilles 15/6, 16/5, 23/2, 23/4 et 24/1, telles que comprises dans les annexes 1re à 4 au présent arrêté.

Art. 2.La carte mentionnant la situation physique et juridique appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité, est comprise dans les annexes 5 à 8 au présent arrêté.

Art. 3.L'aménagement de la canalisation d'hydrogène Schelle-Le Roeulx ainsi que la construction de stations d'épuration d'eau à Malines et à Bonheiden et du parc à conteneurs à Malines sont considérés comme étant des travaux d'utilité publique.

Art. 4.Le gouverneur de la province d'Anvers est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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