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Plan De Secteur
publié le 05 août 1998

Departement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle sur le territoire des communes d'Asse, Dilbeek, Halle, Lennik, Londerzeel, Merchtem, Pepin Un arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 fixe provisoirement le projet de plan de modificat(...)

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ministere de la communaute flamande
numac
1998035763
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05/08/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Departement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle sur le territoire des communes d'Asse, Dilbeek, Halle, Lennik, Londerzeel, Merchtem, Pepingen, Sint-Pieters-Leeuw et Ternat Un arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 fixe provisoirement le projet de plan de modification partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse pour des parties des communes d'Asse, Dilbeek, Halle, Lennik, Londerzeel, Merchtem, Pepingen, Sint-Pieters-Leeuw et Ternat, tel qu'indiqué sur les parties des feuilles 23/2, 23/6, 31/1, 31/2, 31/5 et 39/1 telles que comprises dans les annexes 1ère à 6 incluse au présent arrêté.

Le plan indiquant la situation physique et juridique, appartenant aux parties non normatives du plan de secteur provisoirement fixé précité, est compris dans l'annexe 7 à 12 incluse au présent.

L'aménagement de gazoduc d'hydrogène Schelle-Le Roeulx entre Londerzeel et Halle constitue un travail d'intérêt général.

Le Gouverneur de la province du Brabant flamand est chargé de l'enquête publique relative au projet de plan de secteur provisoirement fixé.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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