D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Audenarde. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur Audenarde sur le territoire de la commune de Nazareth Un plan du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 décide :

Article 1er.Le projet de plan "Audenarde" ci-annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 24 février 1977 portant fixation du plan de secteur "Audenarde", est fixé provisoirement pour une partie du territoire telle qu'indiquée aux parties de la feuille 21/8 avec une prescription complémentaire telle que comprise dans les annexes 1re et 2 au présent arrêté.

Art. 2.La carte indiquant la situation physique et juridique existante, appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité, est comprise dans l'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 3.Le gouverneur de la province de Flandre orientale est chargé de l'enquête publique du projet de plan provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.