Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Turnhout ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur « Turnhout » sur le territoire de la commune de Brecht Un arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 décide :

Article 1er.Le projet de plan ci-joint de modification partielle de l'arrêté royal du 30 septembre 1977 portant fixation du plan de secteur « Turnhout » est fixé provisoirement pour une partie du territoire de la commune de Brecht telle que délimitée sur la feuille 8/5 et jointe comme annexes 1ère et 2 au présent arrêté.

Art. 2.La carte indiquant la situation physique et juridique existante et appartenant aux parties non normatives du projet de plan précité est comprise dans l'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 3.Le gouverneur de la province d'Anvers est chargé de l'enquête publique du projet de plan fixé provisoirement à l'article 1er.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.