Etaamb.openjustice.be
Plan De Secteur
publié le 13 octobre 2004

Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubi Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere de la region wallonne
numac
2004027208
pub.
13/10/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) (planche 39/1N) publié au Moniteur belge du 13 août 2004, pp. 60385 et suivante Pour la consultation du tableau, voir image

^