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Arrêté Ministériel
publié le 06 juin 2005

Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2005 approuve le plan communal d'aménagement dit "Site des anciennes casernes Callemeyn" à Arlon , en dérogation au plan de secteur du Sud-Luxembourg. CHA(...) CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2005 abroge le plan communal n° 1 dit "Quartie(...)

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ministere de la region wallonne
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06/06/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2005 approuve le plan communal d'aménagement dit "Site des anciennes casernes Callemeyn" à Arlon (Arlon), en dérogation au plan de secteur du Sud-Luxembourg.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 10 de Charleroi (section de Gilly), approuvé par le Roi le 24 mai 1959.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2005 abroge le plan communal n° 1 dit "Quartier sinistré de Heigne" de la ville de Charleroi (section de Jumet), approuvé par le Roi le 13 novembre 1951 dont les prescriptions ont été amendées par arrêté royal les 25 août 1955 et 5 août 1950.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement dit "Secteur IV" de Charleroi (section de Roux), approuvé par le Roi le 17 mars 1950 et révisé totalement le 5 mars 1958, puis partiellement le 27 juillet 1960.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 7 dit "l'Amérique" (solde) de Charleroi (section de Couillet), approuvé par le Roi le 18 mai 1959.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2005 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental pour la zone d'activités économiques et aéroportuaires de Bierset à Grâce-Hollogne.

HUY. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2005 n'approuve pas la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 12A dit "Les Récollets" à Huy, approuvé par arrêté royal du 13 juillet 1970.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2005 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jurbise, tel qu'il a été adopté par la délibération du 1er mars 2005 du conseil communal de Jurbise.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Jurbise.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° I dit "Section d'Ortho" de La Roche-en-Ardenne (Ortho), approuvé par le Roi le 29 juillet 1960.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° II dit "Section de Buisson-Thimont-Roupage" de La Roche-en-Ardenne (Ortho), approuvé par le Roi le 29 juillet 1960.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° III dit "Section d'Hubermont", de La Roche-en-Ardenne (Ortho), approuvé par le Roi le 29 juillet 1960.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° IV dit "Section de Nisramont" de La Roche-en-Ardenne (Ortho), approuvé par le Roi le 29 juillet 1960 et révisé partiellement par arrêté royal le 17 avril 1962.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° V dit "Section de Warempage" de La Roche-en-Ardenne (Ortho), approuvé par le Roi le 29 avril 1960.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° VI dit "Section de Floumont-Herlinval" de La Roche-en-Ardenne (Ortho), approuvé par le Roi le 29 juillet 1960 et révisé partiellement par arrêté royal le 17 avril 1962.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° VII dit "Section de Mousny" de La Roche-en-Ardenne (Ortho), approuvé par le Roi le 29 juillet 1960.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° VIII dit "Plan solde" de La Roche-en-Ardenne (Ortho), approuvé par le Roi le 29 juillet 1960.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Ghislain, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 21 juin 2004 du conseil communal de Saint-Ghislain, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Ghislain.

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