SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2009 adopte provisoirement la révision du plan de secteur de Liège (planches 34/6, 34/7, 41/4, 41/8, 42/1 et 42/5), conformément à la carte annexée au présent arrêté, en vue de l'inscription : - sur le territoire des communes de Ans, Grâce-Hollogne, Flémalle, Fexhe-le-Haut-Clocher et Saint-Georges-sur-Meuse : * d'un périmètre de réservation des espaces nécessaires à la protection et au maintien de l'infrastructure aéroportuaire en surimpression aux zones du plan de secteur situées dans le périmètre de la zone A du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset, sur le territoire des communes de Ans, Awans, Flémalle, Grâce-Hollogne et Saint-Georges-sur-Meuse. La prescription suivante est d'application dans l'ensemble du périmètre : « Les actes et travaux ayant pour objet la construction ou la reconstruction de bâtiments destinés à la résidence ou à l'hébergement de personnes ainsi que la transformation ou la modification de la destination de bâtiments ou parties de bâtiments existants dans le but de les affecter à la résidence ou à l'hébergement de personnes ou d'augmenter le nombre d'unités de logements sont interdits dans le périmètre de réservation de l'infrastructure aéroportuaire, à l'exception de l'activité hôtelière ». - sur le territoire de la commune de Ans : * d'une zone d'habitat, assortie de la prescription supplémentaire repérée par le sigle « *S.14 » sur le plan; * d'une zone de services publics et d'équipements communautaires; - sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse : * de deux zones d'habitat à caractère rural assorties de la prescription supplémentaire repérée par le sigle « * S.14 » sur le plan; * d'une zone d'habitat à caractère rural; * d'une zone de services publics et d'équipements communautaires; * d'une zone d'activité économique mixte; * de deux zones d'aménagement communal concerté; - sur le territoire des communes de Fexhe-le-Haut-Clocher et Grâce-Hollogne : * de deux zones de services publics et d'équipements communautaires; - sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne : * d'une zone d'activité économique mixte; * d'une zone d'activité économique mixte assortie de la prescription supplémentaire repérée par le sigle « *S.05 » sur le plan; * de deux zones d'activité économique industrielle assorties de la prescription supplémentaire repérée par le sigle « *S.02 » sur le plan; * d'une zone d'activité économique industrielle; * d'un périmètre de liaison écologique en surimpression de la zone d'activité économique industrielle dite de « Ferdoux »; - sur la commune de Flémalle : * de la limite de la zone d'activité économique mixte située sur le territoire de la commune de Flémalle qui ne fait pas l'objet de la prescription supplémentaire repérée par le sigle « *S.04 » sur le plan;

Ainsi que, à titre de compensation planologique, - sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse : * de dix zones agricoles; * d'une zone de parc; - sur le territoire de la commune de Flémalle : * d'une zone agricole; - sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne : * d'une zone d'espaces verts; - sur le territoire de la commune de Bassenge : * d'une zone de parc; * d'une zone naturelle; * d'une zone d'espaces verts; * de deux zones agricoles; - sur le territoire des communes de Bassenge et Visé : * d'une zone naturelle; * d'une zone agricole.

La prescription supplémentaire repérée par le sigle « *S.12 » sur le plan assortissant les zones d'aménagement communal concerté inscrites sur le territoire des communes de Ans, Flémalle et de Saint-Georges-sur-Meuse est abrogée.

La prescription supplémentaire suivante repérée par le sigle *S.02 sur le plan est d'application dans les zones d'activité économique industrielle : « Cette zone sera réservée à des entreprises utilisant les infrastructures de l'aéroport dont l'activité nécessite une localisation à proximité immédiate et reliée à l'aéroport, telles que des entreprises de production ou de distribution de produits, notamment à haute valeur ajoutée; cette zone comportera en bordure des zones d'habitat à caractère rural de Ferdoux et Bierset un périmètre d'isolement d'une largeur minimum de 50 m, constitué de merlons verdurés ou d'écrans végétaux denses selon la topographie du site, accompagné d'un dispositif antibruit adéquat lorsque l'activité projetée le requiert; des gabarits de construction appropriés seront imposés afin d'assurer la transition entre les activités industrielles et la zone agricole. » La prescription supplémentaire suivante repérée par le sigle *S.05 sur le plan est d'application dans la zone d'activité économique mixte : « Cette zone sera réservée aux activités ne générant qu'un charroi léger; les entreprises relevant du secteur du commerce de détail seront exclues; les constructions s'intègreront au bâti existant. » La prescription supplémentaire suivante repérée par le sigle *S.14 sur le plan est d'application dans certaines zones d'habitat à caractère rural et la zone d'habitat : « L'aménagement des zones d'habitat et d'habitat à caractère rural assorties de la prescription supplémentaire repérée par le sigle « *S.14 » sur le plan sera conçu de manière à concentrer les constructions autour d'un ou plusieurs pôles dont la localisation sera établie en fonction des caractéristiques physiques locales et de la performance des réseaux de communication et de distribution et exécuté par phases dont la succession sera liée à l'achèvement des constructions autour du pôle précédent et du réseau de communication et de distribution. » Cet arrêté et la (les) carte(s) l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 décide la mise en révision du plan de secteur de Liège (planche 42/1) et adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège conformément à la carte annexée au présent arrêté, en vue de l'inscription : - d'une zone de services publics et d'équipements communautaires sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne; - d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Awans; - du tracé projeté d'infrastructures de communication ferroviaires et d'un périmètre de réservation en surimpression des zones traversées; - du tracé existant d'une infrastructure de communication routière.

Le même arrêté abroge : - la prescription supplémentaire repérée par le sigle « *S.10 » assortissant la zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Awans; - la prescription supplémentaire repérée par le sigle « *S.11 » assortissant la zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne; - le tracé projeté d'une infrastructure de communication routière et le périmètre de réservation inscrit en surimpression des zones traversées.

La prescription supplémentaire suivante, repérée par le sigle « *S.09 », est d'application dans la zone de services publics et d'équipements communautaires inscrite sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne : « Cette zone sera réservée à l'implantation d'une plate-forme air/TGV-fret. » La prescription supplémentaire suivante, repérée par le sigle « *S.08 », est d'application dans la partie est de la zone d'activité économique industrielle dite « Liège Logistics » située au sud de la ligne ferroviaire : « Cette zone sera réservée à des entreprises relevant de la logistique. » Le même arrêté adopte le projet de contenu d'étude d'incidences à laquelle sera soumis l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège et annexé au présent arrêté.

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.