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Plan De Secteur
publié le 05 mai 2009

Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz adopté le 19 décembre 2008 Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse sui(...)

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service public de wallonie
numac
2009201921
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05/05/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz adopté le 19 décembre 2008 (planche 37/7) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre l'exploitation d'un nouveau gisement de calcaire en rive gauche de l'Escaut, sur le territoire des communes d'Antoing (Calonne et Bruyelle) et de Tournai (Saint-Maur).

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

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