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Plan De Secteur
publié le 06 mars 2013

Aménagement du territoire. - Plan de secteur BASTOGNE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 adopte provisoirement le projet de révision du plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription(...) - d'une zone d'activité économique industrielle; - d'une zone d'activité économique mixte; - (...)

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service public de wallonie
numac
2013201275
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06/03/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire. - Plan de secteur BASTOGNE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 adopte provisoirement le projet de révision du plan de secteur de Bastogne (planches 55/8, 56/5, 56/6 et 61/1) en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique industrielle; - d'une zone d'activité économique mixte; - d'une zone d'habitat à caractère rural; et, à titre de compensation planologique : - de six zones forestières; - de huit zones agricoles, sur le territoire de la commune de Gouvy.

La prescription supplémentaire suivante repérée par le sigle "*S.50" est d'application dans la zone d'activité économique industrielle inscrite au plan de secteur par le présent arrêté : « La zone d'activité économique industrielle est réservée aux activités à caractère industriel liées à un processus de transformation du bois ou de valorisation de la filière bois et/ou utilisant la desserte ferroviaire desservant la zone, sauf lorsque l'activité constitue l'accessoire de l'activité industrielle ».

La mesure d'aménagement suivante est imposée : « le gestionnaire du parc d'activités économiques est tenu d'assurer l'accès à la voie ferrée à toutes les entreprises désireuses de l'utiliser ».

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