Plan De Secteur
publié le 18 octobre 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 adopte provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez , conformément à la carte qui lui est annexée, e(...) Des compen

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service public de wallonie
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2013205628
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18/10/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013203939 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013204050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013027131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » fermer adopte provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/1), conformément à la carte qui lui est annexée, en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un échangeur routier sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert (Corbais).

Des compensations alternatives sont imposées consistant en : - l'aménagement d'un échangeur routier complet à hauteur de la rue des Trois Burettes, à charge de l'exploitant carrier; - un réaménagement, après exploitation, de la totalité de l'extension de zone d'extraction en zone naturelle à charge de l'exploitant.

Les terrains de la future zone d'extraction sont marqués d'une prescription supplémentaire *S.57 précisant leur réaffectation, après exploitation, en zone naturelle; le changement d'affectation sera matérialisé par la libération de la dernière tranche de la sûreté qu'imposera le permis unique ou d'environnement - ou tout autre permis en tenant lieu - requis pour l'exploitation de la carrière et les différentes phases de son réaménagement, conformément à l'article 55, § 5, du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement.

Une évaluation archéologique de la nouvelle zone d'extraction est réalisée préalablement à la mise en oeuvre de la zone. Le calendrier des travaux relatifs à cette évaluation est établi en concertation entre l'exploitant et la Direction de l'Archéologie du Service public de Wallonie, en fonction de la disponibilité des terrains concernés.

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