Plan De Secteur
publié le 26 novembre 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2014 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg

source
service public de wallonie
numac
2014207045
pub.
26/11/2014
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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