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M.B. Index des textes promulgués le 27 octobre 1950

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/1950 pub. 25/11/2016 numac 2016018353 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel prescrivant certaines formalités relatives à la vente du bétail et des viandes. - Coordination officieuse en langue allemande
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