M.B. Index des textes promulgués le 31 décembre 1965

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/12/1965 pub. 23/10/2014 numac 2014021128 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique
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